Politique de Confidentialité & Mentions Légales

1. Présentation de l'organisme et objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et rigoureuse les visiteurs du portail d’information de la SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS quant aux traitements opérés sur les données à caractère personnel dans le strict cadre de nos activités statutaires de type Loi 1901.

Notre association, dont le siège social est situé à LE BOURG, 19430 MERCŒUR, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site non commercial, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Nature des données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de l'exploitation de ce portail d'information civique et de salubrité environnementale, aucun compte utilisateur payant ou transaction financière n'est proposé. Par conséquent, la collecte de données se limite exclusivement aux informations volontairement saisies par l'utilisateur au sein du formulaire de contact de proximité ou transmises par courrier électronique aux adresses d'administration de l'association.

Les données susceptibles d'être recueillies sont :

• L'identité de l'expéditeur (nom de famille, prénom) ;
• L'adresse de messagerie électronique (email) ;
• Les coordonnées téléphoniques (si fournies volontairement) ;
• La nature et le contenu textuel de la demande de liaison citoyenne.

Ces données sont traitées sur la base de votre consentement explicite (matérialisé par la case à cocher obligatoire) et ont pour unique finalité de permettre à nos délégués administratifs bénévoles de répondre de manière personnalisée et gratuite à vos interrogations, signalements d’anomalies ou demandes d’adhésion.

3. Durée de conservation des informations de contact

La SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS applique des durées de conservation des données proportionnées aux objectifs poursuivis et strictement limitées à la résolution de la demande d'information reçue.

Les données collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la clôture administrative du dossier d’échange, après quoi elles font l’objet d'une suppression irréversible de nos fichiers physiques et numériques locaux.

4. Destinataires et absence de transfert commercial

Conformément aux principes moraux d'utilité publique qui régissent notre structure Loi 1901 désintéressée, l'intégralité des données collectées reste confidentielle.

L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer vos informations personnelles à des tiers à des fins de prospection, de ciblage ou d'exploitation commerciale.

Les seuls destinataires de vos données de contact sont les membres habilités du bureau de la SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS (secrétariat, lieutenants de louveterie délégués) agissant dans l'exercice de leurs missions d'intérêt général sur le territoire de Mercœur.

5. Politique relative aux cookies et traceurs

Le présent site internet a été développé dans un souci d'allégement technique et de respect absolu de la vie privée. Il n’embarque aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage comportemental et aucun outil d'analyse d'audience tiers invasif.

Les seuls éléments stockés de manière technique temporaire sont des cookies strictement nécessaires à la navigation et à l'affichage cohérent de l'interface (session de navigation), exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, de manière entièrement gratuite, en contactant notre délégué à la protection des données par courrier postal ou par voie électronique :